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Écrit par Eugène Zagrebnov   
Samedi, 12 Décembre 2009 10:50

 

Le contrat de location pour un appartement en Chine

A voir également : l'intégralité du dossier sur la location d'appartement en Chine


Avant de signer le contrat de location, n’oubliez pas de demander au propriétaire de vous fournir une photocopie de sa carte d’identité (身份证). La photocopie vous servira au district de police, lorsque vous allez vous faire immatriculer dans les 72 heures après votre arrivée, comme c’est indiqué sur la carte d’entrée que vous avez rempli lors de votre passage par le poste-frontière.

 

Mis à part le contrat en soi, vous allez faire l’état des lieux. Il s’agit de l’inventaire de tous les meubles et appareils électriques qui sont mis à votre disposition et de tous les défauts qu’a l’appartement (rayures sur les murs blancs, tâches, meubles abîmés, etc. ).

 

Le contrat est signé en deux exemplaires, l’un est remis au propriétaire, l’autre est donné au locataire. Le contrat contient généralement les informations suivantes : le nom du propriétaire, le numéro de sa carte d’identité, le nom du locataire et le numéro de son passeport, l’adresse précise de l’appartement, le numéro du droit de propriété et le nombre de personnes qui peuvent résider dans l’appartement.

 

D’autres informations mentionnées sur le contrat sont la durée de location, les dates de paiement du loyer, le montant et la caution.

 

Le contrat est signé généralement pour une période d’un an. Le locataire verse au propriétaire une caution qui correspond au montant d’un mois de loyer. Ensuite, le versement du loyer peut être divisé en 4 mensualités, avec 3 mois de loyer à payer chaque trimestre. Ceci est à négocier avec le propriétaire.

 

Il est plus pratique de payer le loyer au moyen d’un virement bancaire. Dans ce cas, demandez au propriétaire le numéro de son compte et vérifiez que le compte soit ouvert au même nom que celui de votre propriétaire.

 

Normalement, c’est le propriétaire qui paie les charges (qui s’élèvent à près de 1000 yuans par an), mais il peut vous demander de payer la redevance pour la télévision et les taxes sur le ramassage des ordures (près de 400 yuans par an), ce qui serait juste, car après tout, c’est bien vous qui allez bénéficier de ces services. Quoi que vous lui donniez comme argent, demandez au propriétaire de vous fournir des reçus.

 

Les conditions de rupture du contrat et de report des dates de paiement du loyer sont mentionnées sur le contrat, mais elles peuvent être discutées avec le propriétaire et modifiées.

 

Enfin, sachez que si un problème d’électricité ou de plomberie survient dans votre appartement, vous devez vous adresser en premier lieu au condominium de la résidence (物业), qui doit vous le résoudre gratuitement.

 

Vous devez vous adresser au propriétaire en cas de problèmes qu’on peut résoudre en payant les employés du condominium, où si l’un des appareils laissés par le propriétaire est en panne.

 
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